Admission

FAQ des inscriptions

1 - Pourquoi fournir l’avis d’imposition complet de l’année N-1 ?

Il est demandé aux étudiants de fournir l’avis d’imposition car la tranche relative aux droits d’inscription dépend du revenu imposable qui figure sur ce document mais aussi du nombre de parts. Il est impératif que vous figuriez en tant que part (1 ou ½ sur cet avis) Sans ces éléments le calcul de la tranche ne peut être effectué.

La déclaration d’impôt ou tout autre document n’est donc pas recevable. Attention également à fournir une copie ou un scan lisible.

2 - Je suis boursier(e) mais je n’ai pas encore l’attestation de bourse ?

Vous nous communiquez une copie de la demande de bourse, puis dès que vous recevrez la modification.

3 - Je n’ai pas le même nom que mon parent, que dois-je faire ?

Il est demandé aux étudiants de bien mentionner son prénom et nom surtout si celui-ci diffère de celui indiqué sur l’avis d’imposition. Il faut fournir la copie du livret de famille pour la filiation. Sans ces informations, il est impossible de traiter le dossier.

4 - Mes parents sont divorcés depuis plus d’un an, que dois-je faire ?

Si vous n’êtes pas boursier(e), vous nous transmettez la copie de l’avis d’imposition 2015 sur les revenus 2014 du foyer fiscal auquel vous êtes rattaché(e), plus la copie du jugement pour affaires familiales.

5 - Mes parents sont séparés mais il n’y a pas encore de décision de justice, que dois- je faire ?

Vous devez nous fournir la copie d’avis d’imposition des deux parents.

6  -Mon parent  s’est remis en couple, que dois-je faire ?

Lorsque le nouveau conjoint prend fiscalement à charge un enfant étudiant issu de la première union de son conjoint, le dossier de cet étudiant doit être examiné en fonction des ressources du nouveau couple constitué.

Nous fournir la copie de l’avis d’imposition de 2015 sur les revenus 2014 du foyer fiscal auquel vous êtes rattaché(e) et le livret de famille pour la filiation.

7 - Je ne suis plus rattaché(e) au foyer fiscal de mes parents, que dois-je faire ?

Vous devez nous fournir votre propre copie d’avis d’imposition 2015.

8 - La situation de mes parents vient de changer, que dois-je faire ?

Pour les situations suivantes, un examen de votre nouvelle situation sera faite à condition de fournir la copie des pièces indiquées  en plus de l’avis d’imposition le plus récent, la copie de jugement de divorce :

  • Le divorce de mes parents a été prononcé il y a moins d’un an
  • Un de mes parents est au chômage et il ne perçoit pas encore des indemnités : attestation Pôle Emploi
  • Un de mes parents est à la retraite depuis moins d’un an : attestation de la Caisse de Retraite mentionnant le montant de la pension
  • Un de mes parents est en longue maladie depuis moins d’un an : attestation de la Sécurité Sociale
  • Un de mes parents est décédé depuis moins d’un an : copie du livret de famille
  • Les deux parents sont décédés récemment : copie du livret de famille

9 - Mes parents vivent dans un pays où les revenus ne sont pas imposables ou dans lequel il n’existe pas de déclaration de revenus en France, que dois-je faire ?

Vous justifiez des revenus dont vous vivez en communiquant la copie des 3 dernières fiches de paie des parents et une copie du livret de famille.

10 - Mes parents étrangers vivent et perçoivent des revenus à l’étranger, comment cela va-t-il se passer ?

Vous devez présenter toutes les pièces nécessaires à l’examen de votre dossier : la copie de l’avis d’imposition du foyer auquel vous êtes rattaché(e), les fiches de salaire du ou des parent(s) ou tuteur légal ou délégataire de l’autorité parentale portant sur les trois derniers mois de l’année n-2. Toutes les pièces doivent être accompagnées de leurs traductions.

11- Je suis boursier(e) d’un autre pays, que dois-je faire ?

Vous devez nous fournir la décision de la dite bourse, ainsi que la copie de l’avis d’imposition de vos parents. Une commission examinera  votre dossier.