Sciences Po Lyon

Textes réglementaires

Sciences Po Lyon est un établissement public administratif rattaché au ministère de l’enseignement supérieur.

Les textes de référence sont le décret n°89-902 du 18 décembre 1989 relatifs aux instituts d’études politiques et le code de l’éducation (articles L.621-1 et D741-9 à D741-11).

Le recueil des actes administratifs recense l’ensemble des arrêtés et délibérations par année civile.