Recueil des actes
Le recueil des actes administratifs recense l’ensemble des arrêtés et délibérations par année civile.
Le recueil des actes administratifs contient les actes règlementaires de portée générale qui font l’objet de mesures de publicité. Conformément à l’arrêté 2018-09, les actes font l’objet d’une publication sur internet.