La police
administrative
Autoriser une terrasse de café, interdire une manifestation, fermer un établissement dangereux, règlementer la circulation en centre-ville : les élus exercent en permanence des pouvoirs de police administrative et de gestion du domaine public.
Comprendre les grands principes et enjeux de la police administrative, c’est mieux protéger ses administrés, sécuriser son action et prévenir le risque contentieux.
Tout élu est confronté à l’exercice du pouvoir de police administrative et doit apprendre les enjeux et les risques.
Formation éligible au DIF ELU.
Prochaine session
Lundi 18 janvier 2027
Organisation
9h - 12h30 & 13h30 - 17h
Sciences Po Lyon Campus Lyon - Site Berthelot
Modules
WORKSHOP : La police administrative
Tarif
550 € TTC (inscription au parcours complet) (frais de certification compris)
Nombre de places
10
OBJECTIF
Comprendre les nombreux et complexes mécanismes de la police administrative. Acquérir les clés de lecture des enjeux et des risques.
PUBLIC CONCERNÉ
Formation accessible aux élus et aux professionnels.
MÉTHODES & MOYENS
→ Une formation dispensée par un formateur avocat et enseignant
→ Des simulations sur des documents concrets
→ Une formation pédagogique et pratique qui répond aux questions de terrain
UN INTERVENANT EXPERT
David-André CAMOUS
Maître de conférences en droit public et enseignant à Sciences Po Lyon
Coresponsable de la spécialité Management des Services Publics et des Partenariats Public/Privé (MSP3P)
Avocat associé.
Savoir-faire visés
Cette formation forme les participants à :
- Cerner les pouvoirs de police administrative dans le respect des principes fondamentaux
- Gérer les occupations du domaine public selon un cadre juridique rigoureux
- Anticiper les risques contentieux
Programme & modalités pédagogiques
Au programme :
- Savoir qualifier une situation au regard des pouvoirs de police dont dispose l’élu et identifier la police compétente (police générale ou police spéciale)
- Choisir la mesure appropriée en respectant le principe de proportionnalité et en motivant correctement la décision
- Savoir délivrer ou refuser une permission de voirie
Modalités Pédagogiques :
- Une approche à la fois théorique et pratique s’appuyant sur des cas concrets
- Échanges et confrontations de points de vue
Pour aller plus loin
LES CONTACTS
Service Formation continue et stages
04 37 28 38 81 / 04 37 28 38 11
formation.continue[@]sciencespo-lyon.fr