Droit de la
commande publique
Les élus locaux sont des acteurs à part entière de la commande publique. Chaque choix de procédure, chaque relation avec un prestataire engage leur responsabilité – parfois pénalement. Dans un contexte de contrôle renforcé par les juridictions administratives, financières, et pénales, maîtriser les règles de la commande publique n’est plus une option, c’est une nécessité et une protection personnelle.
Tout élu est confronté à l’enjeu de la commande publique et doit apprendre à cerner les enjeux et les risques, notamment pénaux.
Formation éligible au DIF ELU.
Prochaine session
Lundi 25 janvier 2027
Organisation
9h - 12h30 & 13h30 - 17h
Sciences Po Lyon Campus Lyon - Site Berthelot
Modules
WORKSHOP : Droit de la commande publique
Tarif
550 € TTC (inscription au parcours complet) (frais de certification compris)
Nombre de places
10
OBJECTIF
Comprendre les nombreux et complexes mécanismes de la commande publiques. Acquérir les clés de lecture des enjeux et des risques.
PUBLIC CONCERNÉ
Formation accessible aux élus et professionnels.
MÉTHODES & MOYENS
→ Une formation dispensée par un formateur avocat et enseignant
→ Une formation accessible et interactive qui répond aux questions de terrain
→ Des exemples concrets et des cas pratiques
UN INTERVENANT EXPERT
David-André CAMOUS
Maître de conférences en droit public et enseignant à Sciences Po Lyon
Coresponsable de la spécialité Management des Services Publics et des Partenariats Public/Privé (MSP3P)
Avocat associé.
Savoir-faire visés
Cette formation forme les participants à :
- Identifier les différents contrats de la commande publique
- Comprendre les obligations de mise en concurrence qui s’y attachent
- Appréhender les risques pénaux liés à une mauvaise application de ces règles
Programme & modalités pédagogiques
Au programme :
- Présentation des différents contrats de la commande publique (les marchés publiques, les marchés globaux de performance, les marchés globaux de performance énergétique à paiement différé, les marchés de partenariat, les concessions)
- Quels contrats pour quels besoins ? Critères de qualification et enjeux pratiques pour l’élu
- Les obligations de mise en concurrence : principes et procédures
- Responsabilité pénale de l’élu : le droit pénal de la commande publique
Modalités Pédagogiques :
- Une approche à la fois théorique et pratique s’appuyant sur des cas concrets
- Échanges et confrontations de points de vue
- Une formation pédagogique et pratique
Pour aller plus loin
LES CONTACTS
Service Formation continue et stages
04 37 28 38 81 / 04 37 28 38 11
formation.continue[@]sciencespo-lyon.fr