Aménagement et
droit de l'urbanisme
SCOT, PLU, ZAC, ZAN, Zonage, PC, DP, PV d’infractions…
Comment s’y retrouver ? Quelles réalités économiques, politiques et juridiques cachent ces acronymes ?
Quel est le rôle de l’élu dans les documents de planification (SCOT, PLU), dans la délivrance des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable), dans le contrôle des constructions irrégulières (droit pénal) ?
Quelles sont ses responsabilités ?
Tout élu est confronté à l’enjeu de développement de son territoire et donc à la complexité des questions d’urbanisme et d’aménagement.
Formation éligible au DIF ELU.
Prochaine session
Vendredi 29 janvier 2027
Organisation
9h - 12h30 & 13h30 - 17h
Sciences Po Lyon Campus Lyon - Site Berthelot
Modules
WORKSHOP : Initiation au droit de l'urbanisme
Tarif
550 € TTC (inscription au parcours complet) (frais de certification compris)
Nombre de places
10
OBJECTIF
Comprendre les nombreux et complexes mécanismes du droit de l'urbanisme. Acquérir les clés de lecture de la planification urbaine, de la délivrance et du contrôle des autorisations d'urbanisme.
PUBLIC CONCERNÉ
Formation accessible aux élus et aux professionnels.
MÉTHODES & MOYENS
→ Une formation dispensée par un formateur avocat et enseignant
→ Une formation accessible et interactive qui répond aux questions de terrain
→ Des exemples concrets et des cas pratiques
UN INTERVENANT EXPERT
David-André CAMOUS
Maître de conférences en droit public et enseignant à Sciences Po Lyon.
Coresponsable de la spécialité Management des Services Publics et des Partenariats Public/Privé (MSP3P).
Avocat associé.
Savoir-faire visés
Cette formation forme les participants à :
- Appréhender le cadre règlementaire de la planification urbaine
- Savoir lire les documents d’urbanisme
- Comprendre les enjeux du permis de construire
- Comprendre les enjeux de la verbalisation
Programme & modalités pédagogiques
Au programme :
- Grands principes et notions clés de la planification urbaine (SCOT, PLU)
- Le permis de construire / la déclaration préalable
- Les infractions au droit de l’urbanisme
Modalités Pédagogiques :
- Une approche à la fois théorique et pratique s’appuyant sur des cas et des documents d’urbanisme concrets
Pour aller plus loin
LES CONTACTS
Service Formation continue et stages
04 37 28 38 81 / 04 37 28 38 11
formation.continue[@]sciencespo-lyon.fr