FAQdes inscriptions

La liste des pièces justificatives varie selon les formations et les concours, la liste vous sera transmise par le service des inscriptions dans le mail d’autorisation à s’inscrire.

Voici la liste des pièces qui peuvent être demandées :

La carte d’identité : Le document doit être en cours de validité. Le passeport est également autorisé.
L’Avis d’imposition 2024 sur les revenus 2023 : Ce document doit être transmis en intégralité et lisible. Il est impératif que l’étudiant figure en tant que part (1 ou ½), sans ces éléments le calcul de la tranche ne peut être effectué.

L’avis de situation déclarative ou tout autre document n’est donc pas recevable.

Si vous ne souhaitez pas communiquer vos revenus, merci de le préciser en joignant l’attestation de non-déclaration de revenus téléchargeable ici (document à venir). La tranche la plus haute vous sera alors appliquée de fait.

Livret de famille : Toutes les pages du document doivent être transmises.
L’attestation de responsabilité civile : Le document est téléchargeable ici (document à venir).
L’autorisation parentale : Le document doit être transmis seulement si l’étudiant est mineur téléchargeable ici (document à venir).
La notification de bourse conditionnelle : Si l’étudiant est principalement inscrit chez nous, l’Institut d’Études Politiques de Lyon (campus Lyon ou Saint- Étienne) doit faire partie des vœux. L’étudiant s’engage à transmettre sa notification de bourse définitive dès réception.
Le relevé de notes du Baccalauréat : peut être transmis par mail après l’étape de pré-inscription.
L’attestation de 60 ECTS : Le document doit être en format PDF et lisible par nos services.
L’attestation de 180 ECTS : Le document doit être en format PDF et lisible par nos services.
Le certificat de scolarité : Le document doit être en format PDF et lisible par nos services.
La photo d’identité : La photo doit avoir un fond neutre, être cadrée jusqu’aux épaules et l’étudiant doit être de face.

Chaque étudiant inscrit en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur doit obligatoirement obtenir, préalablement à son inscription, son attestation d’acquittement de la Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), par paiement ou exonération. La démarche se fait en ligne ici.

Si vous souhaitez demander une bourse pour vos études dans l’enseignement supérieur ou faire une demande pour un logement Crous, vous devez impérativement constituer votre Dossier social étudiant (DSE) : www.messervices.etudiant.gouv.fr

Les droits d’inscription sont votés chaque année. Ils reposent sur le revenu du foyer fiscal (revenu fiscal de référence) auquel est rattaché l’étudiant, pondéré par le nombre de parts. Ce dernier permet de déterminer le montant annuel des droits d’inscription selon le tableau dans le document téléchargeable ici (document à venir).

Tous les étudiants boursiers sur critères sociaux sont exonérés des droits d’inscription au diplôme de Sciences Po Lyon, indépendamment de l’échelon de bourse.

Le montant de vos droits d’inscription sera en ligne après la transmission des éléments financiers et le calcul des droits, après quoi l’autorisation de paiement vous sera envoyée par mail.

Les droits d’inscriptions des autres diplômes d’établissement ou certificats ne sont pas basés sur le revenu. Les droits sont fixés par le conseil d’administration dans le document téléchargeable ici (document à venir).

Vous nous communiquez une copie de la demande de bourse, puis, dès que vous la recevrez, la notification.

Le calcul des droits d’inscription du diplôme est réalisé sur la base des revenus de l’année N-2 des deux parents ou représentants légaux.

L’étudiant doit donc fournir :

L’avis d’imposition unique si les parents sont mariés ou pacsés.
L’avis d’imposition de chacun des parents en cas de séparation (garde alternée) ou d’union libre.
L’avis d’imposition unique ainsi que le jugement de divorce si l’étudiant est en garde exclusive.
En cas de remariage, le dossier de l’étudiant est examiné en fonction des ressources du nouveau couple constitué. L’avis d’imposition du nouveau foyer fiscal est demandé.

Dans l’hypothèse où l’étudiant n’aurait qu’un seul parent (décès ou non-reconnaissance), il ne devra fournir que l’avis d’imposition du parent auquel il est rattaché.

L’étudiant doit fournir son propre avis d’imposition sur les revenus N-2.

Les étudiantes et étudiants résidant fiscalement dans l’Espace Économique Européen hors France fournissent les justificatifs fiscaux faisant état des revenus de l’année N-2 des deux parents, ainsi que du nombre d’enfants à charge, accompagnés de leur traduction en français.

Les étudiantes et étudiants résidant fiscalement en dehors de l’Espace Économique Européen fournissent tous les justificatifs de l’année N-2 permettant aux organes concernés d’apprécier la situation financière du demandeur, ainsi que leur traduction en français.

Tous les étudiants et étudiantes de Sciences Po Lyon en formation initiale, qui ne sont pas exonérés de plein droit, peuvent adresser une demande d’exonération des droits d’inscription dans les conditions ci-après définies dans le document téléchargeable ici (document à venir).

Sont exonérés de plein droit du paiement des droits d’inscription modulés en formation initiale :

Les bénéficiaires d’une bourse sur critères sociaux du Crosu ;
Les étudiants et les étudiantes dont le revenu fiscal de référence pondéré du foyer de rattachement est égal ou inférieur à 12 000 euros (tranche 0 de la grille des droits d’inscription au diplôme de Sciences Po Lyon) ;
Les pupilles de la Nation ou de la République ;
Les étudiants et étudiantes de 5e année du diplôme conférant grade de master, en mutualisation, issus d’un autre Sciences Po du réseau ScPo : droits en vigueur dans le Sciences Po d’origine et inscription dans celui d’accueil à titre gratuit.

Toute demande de remboursement émise avant le début de l’année universitaire est de droit en application de la réglementation (cf. article 7 règlement relatif aux conditions d’exonération ou de remboursement)

Après le début de l’année universitaire, toute demande de remboursement des droits d’inscription au diplôme de Sciences Po Lyon est soumise à l’appréciation de la direction qui prend sa décision en application des critères généraux, définis par le Conseil d’administration, énoncés ci-dessous :

Étudiant ayant obtenu un apprentissage postérieurement à son inscription administrative ;
Notification de bourse tardive conduisant au remboursement d’un trop perçu de la part de l’administration ;
Refus de visa au détriment de l’accueil d’un étudiant international ;
Erreur de l’administration dans le calcul des droits d’inscription.

Tout autre motif de demande de remboursement est soumis à l’appréciation souveraine de la Direction de Sciences Po Lyon.