Conseils, commissionset textes réglementaires
La gouvernance de Sciences Po Lyon est assurée par la Directrice de l’établissement, Madame Hélène Surrel, professeure de droit public. Elle est accompagnée du comité de direction et du conseil d’administration.
La directrice est nommée pour 5 ans par la ministre chargée de l’enseignement supérieur et sur proposition du conseil d’administration. Elle assure la gestion de l’établissement dans le cadre fixé par le conseil d’administration. Le comité de direction apporte son expertise sur l’ensemble des sujets relevant des compétences de la directrice.
Le conseil d’administration détermine la politique de l’établissement et se prononce sur les grandes orientations pédagogiques et budgétaires. Le président du conseil d’administration est élu pour 3 ans parmi les personnalités extérieures. Monsieur Gilles Le Chatelier assure cette fonction depuis 2014.
Conseils et commissions
Sciences Po Lyon est administré par différents organes élus ou nommés, conformément à la réglementation en vigueur.
Rôle du CA
Le Conseil d’administration détermine collégialement la politique générale de Sciences Po Lyon. Il se prononce notamment sur :
- Le programme d’enseignement et de recherche, d’information scientifique et technique et de coopération internationale
- L’organisation générale des études
- Le budget et le compte financier
- Le règlement intérieur
- Les prises de participation et la création de filiales.
Le Conseil d’administration comprend 30 membres, parmi lesquels est élu le président, pour une durée de 3 ans.
Organisateur et contact
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PV ou relevés de décisions
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Rôle du comité de direction
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PV ou relevés de décisions
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Rôle de la CS
La Commission scientifique joue un rôle central de discussion, de programmation et de financement de la recherche au sein de l’Institut, de façon autonome, mais également en partenariat avec les laboratoires auxquels sont rattachés les enseignants-chercheurs de Sciences Po Lyon, et dans une perspective intégrée à la politique scientifique de l’Université de Lyon.
Elle soutient financièrement les activités de recherche des enseignants-chercheurs titulaires, des enseignants-chercheurs émérites et des doctorants de l’établissement.
La Commission scientifique finance également des projets de recherche propre à Sciences Po Lyon.
Elle participe également au suivi de carrière des enseignants chercheurs.
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Rôle de la CEVE
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Rôle de la commission CVEC
Instaurée par décision du CA du 16 juin 2017, la Commission des études et de la vie étudiante (CEVE) est composée de membres ayant une voix délibérative, six enseignants et six étudiants et de membres sans voix délibérative : la directrice de Sciences Po Lyon, les directrices des études, la responsable de la scolarité, la chargée de mission de la vie étudiante.
La commission formule un avis sur toute décision relative aux études et à la vie étudiante devant faire l’objet d’une décision au conseil d’administration, et est force de proposition et de réflexion dans ces domaines.
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Rôle de la CVA
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Rôle de la Commission égalité
La Commission Égalité est chargée de :
- promouvoir des actions de prévention et de sensibilisation à destination de l’ensemble de la communauté de Sciences Po Lyon (étudiantes, étudiants, enseignantes et enseignants, enseignantes-chercheuses et enseignants-chercheurs et personnels BIATSS) ;
- produire des recommandations à destination de la directrice ou du directeur de l’établissement pour structurer une politique concrète de lutte contre les discriminations, le harcèlement, les violences sexistes et sexuelles à Sciences Po Lyon ;
- évaluer les suites données aux recommandations précédemment formulées ;
- produire un rapport annuel sur ses activités, présenté aux instances de Sciences Po Lyon et à l’ensemble de la communauté et publié sur la page intranet de la Commission Égalité.
Prochaines réunions
Inconnue
Composition
Organisateur et contact
Référentes Égalité : egalite@sciencespo-lyon.fr
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À venir.
Rôle de la Commission de transition socio-écologique
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Rôle du CSA
Le Comité social d’administration est l’instance prioritaire de dialogue social entre les personnels et leur employeur.
Le CSA est obligatoirement consulté sur les sujets suivants :
- organisation et au fonctionnement des services
- règles statutaires et relatives à l’échelonnement indiciaire
- projets de texte relatifs au temps de travail
- lignes directrices de gestion
- plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- plan de formation et la stratégie de formation ministérielle
- arrêtés de restructuration
- conditions de travail et conditions de santé et de sécurité au travail.
C’est pourquoi il est fréquemment consulté en amont du vote de certaines délibérations du Conseil d’administration.
Organisateur et contact
drh@sciencespo-lyon.fr
PV ou relevés de décisions
À venir.
Rôle de la Commission paritaire d'établissement
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PV ou relevés de décisions
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Rôle de la Commission consultative des agents non titulaires (CCPANT)
Organisateur et contact
drh@sciencespo-lyon.fr
PV ou relevés de décisions
N'a pas été réunie depuis plusieurs années.
Rôle des commissions pédagogiques
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Rôle des commissions pédagogiques
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Conseil d’administration
Le Conseil d’administration détermine collégialement la politique générale de Sciences Po Lyon. Il se prononce notamment sur :
- Le programme d’enseignement et de recherche, d’information scientifique et technique et de coopération internationale
- L’organisation générale des études
- Le budget et le compte financier
- Le règlement intérieur
- Les prises de participation et la création de filiales.
Le Conseil d’administration comprend 30 membres, parmi lesquels est élu le président, pour une durée de 3 ans.
Commission scientifique
La Commission scientifique joue un rôle central de discussion, de programmation et de financement de la recherche au sein de l’Institut, de façon autonome, mais également en partenariat avec les laboratoires auxquels sont rattachés les enseignants-chercheurs de Sciences Po Lyon, et dans une perspective intégrée à la politique scientifique de l’Université de Lyon.
Elle soutient financièrement les activités de recherche des enseignants-chercheurs titulaires, des enseignants-chercheurs émérites et des doctorants de l’établissement.
La Commission scientifique finance également des projets de recherche propre à Sciences Po Lyon.
Elle participe également au suivi de carrière des enseignants chercheurs.
Commission des études et de la vie étudiante
Instaurée par décision du CA du 16 juin 2017, la Commission des études et de la vie étudiante (CEVE) est composée de membres ayant une voix délibérative, six enseignants et six étudiants et de membres sans voix délibérative : la directrice de Sciences Po Lyon, les directrices des études, la responsable de la scolarité, la chargée de mission de la vie étudiante.
La commission formule un avis sur toute décision relative aux études et à la vie étudiante devant faire l’objet d’une décision au conseil d’administration, et est force de proposition et de réflexion dans ces domaines.
Textes réglementaires
Sciences Po Lyon est un établissement public administratif rattaché au ministère de l’enseignement supérieur.
Les textes de référence sont le décret n°89-902 du 18 décembre 1989 relatifs aux instituts d’études politiques et le code de l’éducation (articles L.621-1 et D741-9 à D741-11).
Le recueil des actes administratifs contient les actes règlementaires de portée générale qui font l’objet de mesures de publicité. Conformément à l’arrêté 2018-09, les actes font l’objet d’une publication sur internet.
Pour aller plus loin
Les documents
LES CONTACTS
Affaires juridiques
Kévin CORBION
Responsable des affaires juridiques
affaires.juridiques[@]sciencespo-lyon.fr
04 37 28 38 00
